J'exerce principalement dans les domaines du droit de la musique, du droit d´auteur / de l´édition, du droit de la propriété artistique, du droit de l´image, du droit des jeux vidéos et du multimédia, de la photographie, du graphisme, des arts plastiques et arts appliqués et du droit de la production audiovisuelle, de films publicitaires et institutionnels, de la production cinématographique, des contrats du théâtre. J'interviens par ailleurs lors de la négociation et la rédaction de contrats d'artiste, d'édition, de coproduction, de management, de licence de distribution.
J'exerce également régulièrement en matière de contrefaçon (contentieux).La Cour de cassation tranche (le 2 avril 2009) sur les limites des pouvoirs des huissiers en matière de saisie contrefaçon
1 Juin 2009 Auteur: Madeleine Bigoy - Stagiaire au Cabinet de Pierre Lautier Source: Dalloz.fr, legalis.net
La saisie contrefaçon est une procédure exceptionnelle qui permet à un titulaire de droits de propriété intellectuelle de prouver l'atteinte à son droit, mais aussi de limiter, voire d'empêcher cette violation.
Adoption définitive du Projet de loi Création et Internet le 13 mai 2009
1 Juin 2009 Auteur: Madeleine Bigoy - Stagiaire au Cabinet de Pierre Lautier Source: Dalloz.fr, ZDnet.fr, silicon.fr
Après le rejet, le 9 avril, par les députés, du texte de la commission paritaire, le projet de loi «favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet» a été adopté à l'Assemblée Nationale en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le 12 mai.
Photographie, droit de citation et droit communautaire
1 Juin 2009 Auteur: Madeleine Bigoy - Stagiaire au Cabinet de Pierre Lautier Source: Dalloz.fr, Code de la Propriété Intellectuelle, notes sous l'article L122-5
Peut-on faire jouer l'exception de courte citation en matière de photographie?
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