Pierre Lautier Avocat à la Cour

J'exerce principalement dans les domaines du droit de la musique, du droit d´auteur / de l´édition, du droit de la propriété artistique, du droit de l´image, du droit des jeux vidéos et du multimédia, de la photographie, du graphisme, des arts plastiques et arts appliqués et du droit de la production audiovisuelle, de films publicitaires et institutionnels, de la production cinématographique, des contrats du théâtre. J'interviens par ailleurs lors de la négociation et la rédaction de contrats d'artiste, d'édition, de coproduction, de management, de licence de distribution. J'exerce également régulièrement en matière de contrefaçon (contentieux).

 

Affaire MULHOLLAND DRIVE & Copie Privée

 20 Août 2008   Auteur: Sophie Dangréau - Stagiaire auprès de Pierre Lautier   Source: http://www.net-iris.fr

Ultime rebondissement dans cette affaire concernant l’achat d’un DVD du film « Mulholland Drive », réalisé par David Lynch.

Téléchargement illégal, quelle juste sanction ?

 20 Août 2008   Auteur: Pierre-Marie Rivière, Stagiaire auprès de Pierre Lautier   Source: Projet de loi « Création et Internet », le Monde, Libération, Les Echos, Numerama.fr, Pcinpact.fr.

Inspiré d’un rapport de Denis Olivennes, ex-PDG de la FNAC, le nouveau projet de loi « Création et Internet » s’est donné pour objectif de « faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur Internet, et de créer le cadre juridique indispensable pour favoriser le développement de l’offre légale de musique, de films, d’œuvres et de programme audiovisuels, voire d’œuvre littéraires ».

DRM : explication et extinction?

 20 Août 2008   Auteur: Pierre-Marie Rivière, Stagiaire auprès de Pierre Lautier   Source: LaTribune.fr, LeMonde.fr, Ecrans.fr, PCinpact.com, Clubic.com, Wikipedia.fr

Ne pas pouvoir consulter un DVD hors de sa zone géographique, en extraire le contenu sur son ordinateur, ou mettre avance rapide sur ses passages publicitaires, devoir renseigner un numéro de série lors de l’installation d’un logiciel, sont autant de contraintes auxquelles nous sommes aujourd’hui habitués. On appelle cela la gestion des droits numériques, ou plus communément DRM (en anglais Digital Rights Management).

LES SOCIÉTÉS D’AUTEUR EUROPÉENNES : LA FIN DU MONOPOLE

 20 Août 2008   Auteur: Sophie Dangréau - Stagiaire auprès de Pierre Lautier   Source: http://www.numerama.com -Guillaume Champeau

La Commission Européenne vient de condamner pour non-respect des règles de concurrence du marché européen, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs), qui représente 36 sociétés d’auteur en Europe.

 

Calendrier

<< Août  2008 
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
        01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

Constat Online

La sauvegarde de vos droits sur internet droits d'auteur, droit commercial, droit privé, droit pénal...
Demandez la réalisation d'un Constat d'huissier ou d'une capture en ligne.

Copyright France

Déposez et horodatez en quelques instants vos créations avant de les diffuser.
Protégez vos droits d'auteur par voie d'huissier !